Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site hastingspatrimoine.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Edition du site

Le site hastingspatrimoine.fr est édité par la société  Hastings patrimoine.

Hastings Patrimoine SAS est une société au capital social de 10 000 euros, immatriculée au RCS de Caen sous le numéro 894 297 936, dont le siège social est situé 55, rue Bicoquet 14000 Caen.

Sa mission est d’aider dans la durée les personnes à développer, gérer, protéger et transmettre leur patrimoine. Son activité est d’apporter du conseil à valeur ajoutée et proposer des solutions de qualité et sur-mesure :

• Conseil en stratégie et gestion de patrimoine : organisation, audit, stratégie, mise en œuvre et suivi
• Mise en œuvre de solutions patrimoniales : immobilier, placements, prévoyance et financements
• Optimisation de la fiscalité : des revenus et du patrimoine

RESPONSABLE DE PUBLICATION

Aurélien Alexis

Hébergeur

Le site hastingspatrimoine.fr est hébergé par la société :
OVH
SAS au capital de 10 069 020 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

Formulaire de contact

Les informations recueillies sur le formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par la société Hastings patrimoine pour faire suite à votre demande de contact.
Les données collectées seront communiquées aux seuls destinataires suivants : la société Hastings patrimoine.
Les données sont conservées pendant 12 mois.
Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données. Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données ; Vous pouvez également vous opposer au traitement de vos données ; Vous pouvez également exercer votre droit à la portabilité de vos données.
Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.
Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter (le cas échéant, notre délégué à la protection des données ou le service chargé de l’exercice de ces droits) :

Hastings Patrimoine 

55, rue Bicoquet

14000 Caen

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

Nous contacter

Par email : contact@hastingspatrimoine.fr

ACTIVITES REGLEMENTEES EXERCEES :

Le cabinet est immatriculé au registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (ORIAS) sous le numéro 21003143 (qui peut être consulté sur le site www.orias.fr) et exerce les activités réglementées suivantes :

Conseil en investissements financiers :

• Conseiller en investissements financiers (CIF) adhérent de la Chambre Nationale des Conseils en Gestion de Patrimoine, association agréée par l’Autorité des Marchés Financiers.
• Les conseils donnés en matière de conseil en investissements financiers sont rendus de manière non-indépendante et reposent sur une analyse restreinte des différents types d’instruments financiers et la rémunération se fait par honoraires ou par commissions sur les instruments financiers.
• Etablissements promoteurs de produits mentionnés au 1° de l’article L.341-3 du code monétaire et financier (notamment établissements de crédit, établissements de paiement, entreprises d’assurance et sociétés de gestion d’organismes de placement collectif) avec lesquels le CIF entretient une relation significative de nature capitalistique ou commerciale : néant.
• Lorsque la prestation de conseil en investissements financiers sera suivie d’une prestation d’intermédiation sur des produits financiers, les modalités de notre rémunération vous seront communiquées dans la lettre de mission, et les montants précis dans le rapport de mission, qui vous seront soumis.

Courtage en assurance :

• Courtier en assurance positionné dans la catégorie « b » non soumis à une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec une ou plusieurs entreprises d’assurance et qui propose un service de recommandation personnalisée, en expliquant au client pourquoi, parmi plusieurs contrats ou plusieurs options au sein d’un contrat, un ou plusieurs contrats ou options correspondent le mieux à ses exigences et à ses besoins.
• Entreprises d’assurance avec lesquelles le cabinet peut travailler et travaille : AFI-ESCA ; Axa Thema ; Cardif ; Eres ; Generali Patrimoine ; UAF Life Patrimoine ; Swiss Life ; UNEP ; Vie Plus
• Entreprises avec lesquelles il existe un lien financier (si le cabinet détient une participation directe ou indirecte égale ou > à 10 % des droits de vote ou du capital d’une entreprise d’assurance ou si une entreprise d’assurance détient une participation directe ou indirecte > à 10 % des droits de vote ou du capital du cabinet) : néant.

Courtage en opérations de banque et en services de paiement

• Etablissements de crédit, de financement ou de paiement représentant plus de 33% du chiffre d’affaires au titre de l’activité d’intermédiation en N-1 : néant.
• Etablissements avec lesquels il existe un lien financier (si le cabinet détient une participation directe ou indirecte > à 10 % des droits de vote ou du capital d’un établissement de crédit, de financement ou de paiement) : néant.
• Il peut vous être communiqué, sur simple demande, le nom des établissements de crédit, de financement ou de paiement avec lesquels le cabinet travaille.
• Le montant de la rémunération perçue de l’établissement de crédit, de financement ou de paiement et ses modalités de calcul vous seront communiqués avant la souscription.

Transaction sur immeubles et fonds de commerce :

• Titulaire de la carte professionnelle n° 1401 2021 000 000 012 délivrée par la CCI de Caen Normandie, et permettant l’exercice de l’activité de transaction sur immeubles et fonds de commerce.
• Absence de garantie financière, non détention de fonds, effets ou valeurs pour compte de tiers.
• Il peut vous être communiqué, sur simple demande, le nom des principaux partenaires immobiliers avec lesquels le cabinet travaille.

Démarchage bancaire et financier :

• Hastings Patrimoine est susceptible d’exercer une activité de démarchage au sens de l’article L.341-1 du Code monétaire et financier. Tel est le cas (i) en cas de prise de contact non sollicitée, par quelque moyen que ce soit, en vue d’obtenir, de votre part, un accord sur un instrument financier ; (ii) ou quelle que soit la personne à l’initiative de la démarche, le fait de se rendre physiquement à votre domicile, sur votre lieu de travail ou dans les lieux non destinés à la commercialisation de produits, instruments et services financiers, en vue des mêmes fins.
• En cas de démarchage, vous disposez, dans les conditions prévues par l’article L.341-16 du Code monétaire et financier d’un droit de rétractation de 14 jours calendaires révolus à compter de la signature de la convention formalisant nos relations (ou de la remise des documents précontractuels la concernant si cette date de remise est plus tardive). Vous pouvez également bénéficier d’un délai de réflexion de 48 heures en cas de fourniture d’instruments financiers à la suite d’un acte de démarchage.

CNCGP :

Le cabinet est membre de la Chambre Nationale des Conseils en Gestion de Patrimoine (CNCGP), association professionnelle agréée par l’Autorité des Marchés Financiers et qui représente la profession de conseils en gestion de patrimoine dans l’exercice de leur activité. 360 000 familles font confiance aux 3 000 conseils en gestion de patrimoine agréés par la CNCGP, et votre conseiller s’est engagé à respecter intégralement son code de bonne conduite (disponible sur www.cncgp.fr), et tout particulièrement les points suivants :

• Respecter les dispositions réglementaires et la déontologie tant à l’égard de ses clients que de son environnement professionnel
• Agir avec loyauté, compétence et diligence au mieux des intérêts de ses clients
• Maintenir en permanence ses connaissances et ses compétences au niveau requis par l’évolution des techniques et du contexte économique et réglementaire
• S’enquérir de la situation de son client, de son expérience et de ses objectifs, afin d’avoir une approche patrimoniale globale pour formuler un conseil
• Avoir recours à d’autres professionnels quand l’intérêt du client l’exige
• Communiquer de manière appropriée les informations utiles à la prise de décision par ses clients, ainsi que celles concernant les modalités de sa rémunération
• Respecter le secret professionnel
• S’interdire de recevoir des fonds de ses clients en dehors des honoraires qui lui sont dus

INFORMATIONS SUR LES MODES DE REMUNERATION :

S’agissant des modalités de rémunération, la prestation de conseil peut faire l’objet d’une facturation d’honoraires soit horaire, soit forfaitaire. Chaque prestation, ainsi que sa rémunération, sont précisément définies au préalable dans une lettre de mission dûment signée. Dans le cas où cette prestation de conseil est suivie d’une prestation d’intermédiation sur des solutions d’investissements, le cabinet pourra percevoir de ses partenaires une partie des frais de souscription, de gestion et sur les encours. Dans le cadre de notre relation et de votre accompagnement, une information précise vous sera communiquée sur cette rémunération. Par ailleurs, conformément aux dispositions de l’article 325-6 du Règlement général de l’AMF, vous pourrez à tout moment obtenir, sur simple demande auprès de votre conseiller, des informations plus précises sur les rémunérations qui nous sont versées par les fournisseurs des solutions que vous avez choisi de souscrire.

INFORMATION SUR LA PRISE EN COMPTE DES FACTEURS DE DURABILITE

Les facteurs de durabilité pris en compte dans le processus de sélection des instruments financiers sont les suivants : les questions environnementales, sociales et de personnel, le respect des droits de l’homme et la lutte contre la corruption et les actes de corruption.

INFORMATIONS SUR LES MODES DE COMMUNICATION :

Dans le cadre de notre relation contractuelle, le client pourra utiliser différents modes de communication avec Hastings Patrimoine, parmi lesquels des rendez-vous physiques au sein de nos bureaux, au domicile du client, ou tout autre lieu convenu ensemble. Le client pourra contacter le cabinet par courrier, mail ou téléphone aux coordonnées figurant sur le présent document. Le conseiller répondra aux demandes formelles par écrit sur un support durable (mail ou courrier). Toute communication sera effectuée en langue française.

PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES :

Dans le cadre de nos relations professionnelles, nous sommes amenés à collecter, traiter et détenir des informations vous concernant. Les données personnelles que vous nous transmettez dans le cadre de notre activité de Conseil en Gestion de Patrimoine et des services que nous vous proposons sont collectées et traitées par Aurélien Alexis en qualité de responsable de traitement au sens des dispositions du Règlement Général sur la protection des données personnelles (RGPD). Ces données personnelles sont collectées, selon le cas, sur des bases légales différentes (votre consentement, la nécessité contractuelle, le respect d’une obligation légale et/ou encore l’intérêt légitime du Responsable de traitement). Concernant vos proches, nous vous remercions de les tenir informés des modalités du présent traitement de leurs données personnelles. Ces informations sont susceptibles d’être transmises à la compagnie IBC Dialog qui est située à Mondeville (Normandie) avec laquelle nous avons mis en place les garanties appropriées dont vous pourrez obtenir la copie en nous contactant à contact@hastingspatrimoine.fr. Ces transferts sont réalisés de façon à stocker de manière efficace et sécurisée vos données. Les données collectées vous concernant vous et vos proches seront conservées pendant toute la durée de nos relations contractuelles et ensuite en archive pendant un délai de cinq (5) ans, à défaut des délais plus courts ou plus longs spécialement prévus notamment en cas de litige. Vous disposez sur ces données d’un droit d’accès, de rectification, et limitation, ainsi que d’un droit d’opposition et de portabilité conformément à la loi. Si vous souhaitez exercer ces droits, vous pouvez nous contacter au 02 31 07 87 37 ou par mail à contact@hastingspatrimoine.fr. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation en ligne à la CNIL ou par courrier postal.

ASSURANCE PROFESSIONNELLE :

Hastings Patrimoine dispose, conformément à la loi et au code de bonne conduite de la CNCGP, d’une couverture en responsabilité civile professionnelle et d’une garantie financière souscrite auprès de MMA IARD Assurances Mutuelles / MMA IARD, 14, boulevard Marie et Alexandre Oyon, 72030 Le Mans Cedex 9, numéro de police 118263166, afin de couvrir ses différentes activités.

POLITIQUE DE GESTION DES CONFLITS D’INTERETS :

Hastings Patrimoine a établi une procédure écrite de prévention, d’identification et de gestion des situations qui donne ou est susceptible de donner lieu à un conflit d’intérêts comportant un risque sensible d’atteinte aux intérêts d’un ou plusieurs clients. La politique de prévention des conflits d’intérêts est communiquée sur simple demande transmise à l’adresse du siège social. Aux termes de cette politique, Hastings Patrimoine est soumis à un ensemble de mesures internes destinées à prévenir les risques de conflits d’intérêts qui ont été cartographiés. Lorsque les mesures mises en place ne suffisent pas à garantir, avec une certitude raisonnable, que le risque d’atteinte à vos intérêts sera évité, votre conseiller vous en informera préalablement à la réalisation de l’opération concernée.

LITIGES :

En cas de litige ou de réclamation, les parties s’engagent à rechercher en premier lieu un arrangement amiable. Le client pourra présenter sa réclamation par courriel sur la boite contact@hastingspatrimoine.fr ou par courrier à l’adresse du cabinet (Hastings Patrimoine, Service Réclamations, 55, rue Bicoquet 14000 Caen), qui disposera alors d’un délai de 10 jours pour en accuser réception, puis de 2 mois à compter de son envoi pour y répondre.

En second lieu, le client pourra saisir gratuitement le médiateur de la consommation, deux mois après l’envoi d’une première réclamation écrite et au plus tard dans un délai d’un an :

• Pour l’activité CIF : L’Autorité des Marchés Financiers (AMF), Madame Marielle COHEN-BRANCHE, 17, place de la Bourse, 75082 Paris Cedex 02 (www.amf-france.org/le médiateur).
• Pour les autres activités : Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris (CMAP), Service Médiation de la consommation, 39, avenue Franklin D. Roosevelt 75008 Paris. Médiateurs : Christophe AYELA, Jean-Marc BLAMOUTIER, Catherine BOINEAU, Gilles CHARLOT, Michel GUIGAL (www.mediateur-conso.cmap.fr – consommation@cmap.fr).

En cas d’échec de la médiation, le litige pourra être porté devant les tribunaux compétents.

AUTORITES DE TUTELLE :

Au titre de l’activité de conseil en investissement financier : L’Autorité des Marchés Financiers (AMF) – 17, place de la Bourse 75082 Paris Cedex 02. Au titre de l’activité d’intermédiaire en assurance et d’intermédiaire en opérations de banque et service de paiement : L’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) – 4, place de Budapest CS 92459 75436 Paris cedex 09.

AUTRES INFORMATIONS :

Code APE : 7022Z – Conseil pour la gestion et les affaires

Numéro d’identification à la TVA intracommunautaire : FR17894297936